Droit des contrats

Le droit des contrats est un domaine du droit privé regroupant les règles relatives à l’existence d’un contrat, à savoir les règles régissant la formation, l’exécution et l’inexécution, ainsi que la fin du contrat. Ce domaine regroupe aussi les règles régissant les différentes espèces de contrats, notamment la vente, le bail à loyer et le prêt, mais encore le contrat de travail, d’entreprise et de mandat, pour ne citer que les principaux.
Ces règles se trouvent dans le Code des obligations (Loi fédérale complétant le Code civil suisse, Livre cinquième: Droit des obligations).

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